Enquêtes

Mise à l'enquête

Vous trouverez ci-dessous la liste des mises à l'enquête en cours. Les dossiers complets sont consultables au secrétariat communal pendant les heures d'ouverture.


Propriétaire


Antonio Hermida 
Route de Lully 77 
1470 Lully 

Objet


Objet : Changement d’affectation du cabanon de loisirs en cabanon de bien-être

Article n° / Lieu-dit


Article no : 3018 

Lieu : Route de Lully 77 à 1470 Lully 

Remarques


Ces plans peuvent être consultés au Secrétariat communal où les observations ou oppositions éventuelles sont à formuler, par écrit, jusqu’au 4 septembre 2026.


Franck Alagbe 
Champs de la Fin 84 
1470 Seiry 


Objet : Changement du système de chauffage mazout par une pompe à chaleur 


Article no : 8116 

Lieu : Champs de la Fin 84 à 1470 Seiry 


Ces plans peuvent être consultés au Secrétariat communal où les observations ou oppositions éventuelles sont à formuler, par écrit, jusqu’au 11 septembre 2026.