Horaires

Secrétariat communal

Lundi : 13h30 - 17h00
Mardi : 08h30 - 11h30
Jeudi : 08h30 - 11h30
13h30 - 18h00

Caisse communale

Jeudi : 08h30 - 11h30
13h30 - 16h00

Règlements

Dans cette rubrique, vous avez accès à l'essentiel des règlements communaux.

 

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Perception d'un impôt sur les chiens

Perception d'un impôt sur les chiens

La commune prélève un impôt sur les chiens, exigé de tout détenteur de chiens (personne physique ou morale) domicilié dans la commune...

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Cimetières

Cimetières

Le présent règlement a pour but de régler les questions relatives à la police des cimetières de la commune.

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Règlement scolaire

Règlement scolaire

Pour l'école enfantine et primaire, la commune de Lully forme un cercle scolaire avec la commune de Châtillon...

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Émoluments administratifs

Émoluments administratifs

Le présent règlement a pour objet la perception des émoluments admninistratifs et des contributions de remplacement en matière d'aménagemement du territoire et des constructions.

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Financement de détail

Financement de détail

Le présent règlement a pour but de déterminer la participation financière des propriétaires fonciers au frais de l'équipement de détail réalisé par la commune.

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Gestion des déchêts

Gestion des déchêts

Le présent règlement a pour but d'assurer, sur le territoire communal, la gestion des déchêts dont l'élimination incombe à la commune...

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Règlement d'exécution pour la gestion des déchets

Règlement d'exécution pour la gestion des déchets

Règlement relatif à la déchetterie et aux taxes poubelles

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Eaux

Epuration

Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux.

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Règlement Organique du service de défense contre l'incendie

Règlement Organique du service de défense contre l'incendie

Le conseil communal est responsable de la défense contre l'incendie ainsi que de la protection contre les éléments naturels.

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Règlement relatif à la distribution d'eau potable

Règlement relatif à la distribution d'eau potable

Le présent règlement s'applique à tout les abonnés qui demandent à la commune de leur fournir de l'eau potable.

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participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires

participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires

Le présent règlement a pour but de déterminer l'étendue de la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires en faveur des parents domiciliés sur le territoire communal.

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Règlement relatif à la distribution d'eau potable

Prime d'encouragement à la formation

Pour encourager la jeunesse à faire un apprentissage ou des études, la commune attribue une prime annuelle d’encouragement à la formation.


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